Conditions particulières Neckermann Belgium

1.     Introduction


1.1.    Le présent Contrat Client lie les Clients de Neckermann Belgium, une société anonyme dont le siège social est situé au 1410 Waterloo,Chaussée de Bruxelles 257, ci-après dénommée "Neckermann".

1.2.     Neckermann agit en tant qu'agent commercial au nom et pour le compte des organisateurs de voyages à forfait au sens de la directive 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux voyages couplés, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil, et de la loi du 21 octobre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de voyages couplés et de services de voyage.

1.3.     En outre, Neckermann fournit une assistance et des conseils au client lors du choix et du paiement de deux ou plusieurs services de voyage séparément auprès de différents prestataires de services de voyage.

1.4.     Le présent contrat client définit les droits et obligations réciproques entre Neckermann et le client.

2.     Définitions

2.1.    Personne de contact : La personne à contacter en cas de problèmes liés
au GDPR, nommée Gert De Caluwe avec l'adresse et l'e-mail privacy@neckermann.be.

2.2.    Droits de propriété intellectuelle : Aux fins du présent accord, le terme "propriété intellectuelle" désigne tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce, nom
commercial, marque de service, nom de marque, logo, nom de société, nom de domaine Internet ou dessin industriel, tous les enregistrements et les demandes en instance à cet égard (le cas échéant), tout autre droit de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, le savoir-faire, le secret commercial, le droit commercial, etc. formule, rapport ou information conditionnel ou exclusif, liste de clients ou de membres, données de marketing, et tout programme informatique, logiciel, base de données ou droit sur les données), et licence ou autre contrat(y compris, mais sans s'y limiter, les licences pour l'utilisation de numéros de téléphone spécifiques et/ou de canaux/fréquences radio) relatif à l'un des éléments précédents, et tout fonds de commerce associé à Neckermann.

2.3.    Organisateur : le professionnel qui compose des vacances à forfait et les vend ou les propose à la vente au client directement ou par l'intermédiaire d'un autre professionnel ou avec lui, ou le professionnel qui transmet les données du client à un autre professionnel.

2.4.     Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée") ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

2.5.    Le client : toute personne (morale), tant professionnelle que privée, qui visite le site web ou une boutique de vacances pour prendre connaissance d'une offre de l'Organisateur ou du
prestataire de services de voyage recommandé par Neckermann.

2.6.     Site web : www.neckermann.be

2.7.    Magasin : les points de vente physiques de Neckermann répertoriés sur le site Web et désignés dans ce dernier comme des Boutiques de vacances.

2.8.    Entreprise de voyage : les personnes qui utiliseront les services de voyage que le client achète auprès du prestataire de services de voyage ou de l'organisateur.

2.9.    Le contrat : la relation contractuelle conclue par l'organisateur ou le prestataire de services de voyage après l'acceptation de l'offre par le client.

2.10.  Agent commercial : L'intermédiaire commercial au sens de l'article I.11 de l'accord EEE qui est chargé d'agir en tant qu'intermédiaire et de conclure éventuellement des contrats au nom et pour le compte de l'Organisateur ou du prestataire de services de voyage.

2.11.   La Plateforme : La plateforme de paiement utilisée tant pour les commandes via le Site Internet que dans les Magasins et faisant office de compte tiers, sauf renonciation par le Prestataire de services de voyage ou l'Organisateur.

3.     Applicabilité

3.1.    Le présent contrat client s'applique entre Neckermann et le client et s'applique à toute offre (à distance) faite par Neckermann au nom des organisateurs et/ou d'autres personnes et à tous les contrats.

3.2.     Avant qu'un accord entre l'Organisateur et le Client ne soit conclu par l'intervention de Neckermann, le texte du présent Contrat Client est mis à la disposition du Client. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Neckermann indiquera, avant la conclusion du contrat (à distance), comment le contrat client peut être consulté et s'il peut être envoyé ou stocké électroniquement gratuitement à la demande du client.

3.3.     Si le client n'est pas d'accord avec le contrat client, il n'est pas autorisé à accepter une offre ou à conclure un contrat dans lequel Neckermann agit en tant qu'agent commercial, ni à contracter directement avec Neckermann.

3.4.    Les conditions générales (de facturation) du client ne sont pas opposables à Neckermann du fait de l'adhésion au présent contrat client.

4.     L'offre

4.1.    Neckermann fournit une assistance et des conseils au Client dans les Magasin set via le Site Internet pour la sélection et le paiement séparés d'une ou plusieurs prestations de voyage auprès de différents prestataires de services de voyage, ou pour l'achat de vacances à forfait
auprès d'Organisateurs de voyages à forfait au sens de la directive 2015/2302
du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux vacances et circuits à forfait, modifiant le règlement (CE) n° ..... 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil et la loi du 21 octobre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de forfaits de voyage couplés et de services de voyage.

4.2.    Neckermann agit au nom et pour le compte des fournisseurs de services de voyage,de vacances à forfait et d'arrangements de voyage lors de la médiation et éventuellement de la conclusion de transactions au nom et pour le compte de ces derniers. Ce faisant, Neckermann fournit toujours au client la documentation nécessaire avant l'acceptation par le
client, qui comprend l'offre des fournisseurs de services de voyage, de vacances à forfait et d'arrangements de voyage avec les conditions applicables.

4.3.    Les services de voyage ne sont pas combinés ou liés par Neckermann, et les prix ne sont pas déterminés par lui. Par conséquent, le client ne peut faire valoir à l'encontre de Neckermann des droits qui ne s'appliquent qu'aux voyages à forfait, sauf dérogation exceptionnelle dans le bon de commande reçu par le client.

4.4.    Le client est conscient que Neckermann n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies par les prestataires de services de voyage et les organisateurs de voyages à forfait sur le site web et dans les boutiques. Neckermann n'est en aucun cas responsable (directement ou indirectement) de tout dommage ou perte causé par les informations fournies sur le site web et dans les magasins. Toutes les informations (brochures, dépliants, annonces, promotions, pages Web, offres, etc.) sont établies de bonne foi sur la base des informations disponibles au moment de leur rédaction et n'engagent pas Neckermann, sauf convention contraire ou obligation. Les photos ou illustrations sont purement illustratives et n'impliquent aucune garantie contractuelle.

4.5.    Si un prestataire de services de voyage ou un organisateur ne peut pas honorer votre réservation, Neckermann n'est pas responsable des frais encourus du fait de l'annulation de la commande.

5.     Conclusion de l'accord

5.1.     Pour accepter l'offre, le client doit accepter le contrat client et les conditions générales du prestataire de services de voyage ou de l'organisateur et fournir ses coordonnées correctes.

5.2.     Les données de contact fournies ne seront jamais rendues publiques sans le consentement du client, à moins que Neckermann ne soit obligé de le faire dans le cadre d'une procédure judiciaire ou sur la base d'une disposition légale.

5.3.     Le contrat est conclu directement entre le client et le prestataire de services de voyage ou l'organisateur.

5.4.    Par la conclusion du contrat, le client confirme que Neckermann a rempli ses obligations en matière d'information. En passant commande, le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations requises ou demandées de manière claire et compréhensible avant de conclure le Contrat.

6.     Prix

6.1.    Les prix indiqués par Neckermann sont les prix du prestataire de services de voyage ou de l'organisateur respectivement au moment où le client accepte l'offre.

6.2.    Tous les prix incluent la TVA, sauf indication contraire.

6.3.    Avant d'accepter l'offre,le prix total, frais et taxes compris, sera indiqué au client.

6.4.    Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans que ces modifications n'affectent les réservations déjà acceptées, à l'exception des situations dans lesquelles les prix sont manifestement erronés. Malgré tous les efforts de Neckermann, il est possible qu'une offre figurant sur le site Web soit incorrectement tarifée.

6.5.     Si Neckermann constate qu'une Offre contient un prix incorrect, elle en informera le Client par écrit, après quoi le Client pourra choisir de confirmer l'acceptation de l'Offre ou de l'annuler conformément à la procédure d'annulation prévue à l'article 10.2. Si Neckermann ne parvient pas à contacter le client aux coordonnées indiquées ou si Neckermann ne reçoit pas de réponse dans un délai de 14 jours, le client considérera la commande comme annulée par Neckermann.

7.     Paiement et facturation

7.1.    Les services de voyage séparés fournis par Neckermann sont facturés séparément.

7.2.    Les voyages à forfait organisés par Neckermann au nom et pour le compte de l'Organisateur sont facturés conformément au bon de commande correspondant.

7.3.    Le Client paie sa commande directement au prestataire de services de voyage ou à l'Organisateur respectivement via la Plateforme qui sert de compte fiduciaire, sauf si le prestataire de services de voyage ou l'Organisateur y renonce.

8.     Livraison

8.1.    La commande sera livrée par voie électronique via l'adresse e-mail fournie par le Client, sauf si le Client exerce le droit de recevoir la commande physiquement.

8.2.    La livraison sera effectuée par le prestataire de services de voyage ou l'Organisateur.

8.3.    Si le client choisit une livraison physique supplémentaire en plus d'une livraison électronique, Neckermann est en droit de facturer cette dernière.

9.     Droits et obligations du client

9.1.    Le Client n'est pas autorisé à commercialiser à son tour l'Offre de Neckermann.

9.2.    Le client doit respecter le contrat du client à tout moment.

9.3.     Le Client est tenu d'agir conformément à la réglementation en vigueur dans la zone pour laquelle il achète la ou les prestations de voyage.

9.4.     Le client est tenu de s'assurer que le voyageur remplit les conditions d'entrée à l'étranger et que ses documents de voyage tels que le passeport, le visa (visa de
transit, visa d'affaires, visa touristique ou autre), les exigences sanitaires et les formalités relatives à son voyage, tant dans le pays de départ que dans le pays visité, sont suffisants et que les autres conditions d'entrée à l'étranger sont remplies. Neckermann décline toute responsabilité à cet égard.

9.5.     En particulier, chaque voyageur du groupe de voyages pour lequel le client passe une commande doit être en possession de documents d'identité valables et valables au moins six mois après son retour. Il en va de même pour tous les autres documents requis pour le voyage. Les voyageurs mineurs doivent également être en possession d'un document d'identité (Kids-ID) et, s'ils voyagent seuls ou avec un seul parent,du consentement écrit des deux parents.

9.6.    Le client est tenu de s'assurer que le voyageur consulte www.diplomatie.belgium.be et www.vacciweb.be peu avant le début du voyage, afin de connaître les dernières modalités de voyage. Neckermann décline toute responsabilité à cet égard.

9.7.     Toute condition essentielle à la réalisation du voyage, toute exigence particulière ou tout élément susceptible d'affecter le voyage ou ses conditions d'exécution doit être communiqué à Neckermann avant l'acceptation de l'Offre. Le cas échéant, Neckermann
transmet les informations au prestataire de services concerné, sans pouvoir en
garantir l'exécution. La condition essentielle ne fera partie du contrat que si elle est expressément acceptée par le prestataire de services pour lequel Neckermann assure la médiation de l'offre.

9.8.     L'horaire du transport est communiqué au Client sous réserves et peut être modifié avant et pendant le voyage. Neckermann en informera le client dans les meilleurs délais, mais ne pourra en être tenu responsable.

9.9.     Le voyageur pour lequel le client a passé une commande est tenu de se présenter à l'heure à l'enregistrement.

9.10.   Le voyageur pour lequel le client a passé une commande doit se conformer aux instructions, notamment celles relatives à la sécurité ou aux restrictions de bagages. Neckermann décline toute responsabilité en cas de non-respect, notamment en cas de refus d'embarquement d'un membre du groupe ou en cas de frais supplémentaires à la charge exclusive de ce dernier.

9.11.   En cas de perte ou d'endommagement des bagages, le client est tenu de le signaler immédiatement au prestataire de services concerné.

9.12.   En cas d'insolvabilité de Neckermann, le Client a droit au remboursement des sommes perçues par Neckermann et peut s'adresser à cet effet à Amlin Insurance SE, Koning AlbertII laan 37, 1030 Schaerbeek.

10.   Droit de retrait

10.1.   Le Client ne dispose pas du droit d'annuler la commande conformément aux articles VI.53 12° et VI.73 12° du Code de droit économique, sauf si la situation visée à l'article 6.5 se présente ou si de tels droits sont accordés par le prestataire de services de voyage ou l'Organisateur, en vertu de ses conditions spécifiques, qui sont fournies au Client avant l'acceptation de l'offre par le Client.

10.2.   L'annulation conformément à l'article 6.5 s'effectue par l'envoi d'un courrier électronique sans ambiguïté à l'adresse électronique : service@neckermann.be dans lequel le client indique qu'il souhaite annuler la commande.

11.   Procédure de plainte

11.1.  Si le client a des réclamations à formuler, il peut contacter Neckermann à l'adresse électronique suivante : service@neckermann.be.

11.2.   Le client s'adressera à l'entité suivante pour régler le litige à l'amiable : Comité des litiges relatifs aux voyages, 1210 Bruxelles, Rue du Progrès,50.

12.   Responsabilité civile

12.1.   Neckermann agit en tant qu'agent commercial entre le client et les fournisseurs de services de voyage et de vacances à forfait concernés. Lorsqu'une offre est acceptée, un contrat est conclu avec le fournisseur concerné, qui est seul responsable conformément à ses conditions générales, qui sont communiquées au client avant l'acceptation de l'offre par ce dernier.

12.2.   L'obligation d'assistance en cas de difficulté d'un Client et la responsabilité de la bonne exécution des prestations de voyage incombent exclusivement aux Organisateurs.

12.3.   En ce qui concerne les dommages causés au client à la suite de l'utilisation du site Web ou des boutiques de vacances (à l'exclusion des dommages liés à une prestation de voyage ou à un voyage à forfait) et conformément aux restrictions énoncées dans le présent contrat client, le client accepteque ni Neckermann ni ses partenaires ne soient responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs. les dommages indirects, punitifs, accessoires ou
consécutifs ou les pertes résultant de la fermeture d'une boutique de vacances, de l'utilisation du site web, de tout retard ou de toute impossibilité d'utiliser le site web ou de l'utilisation de liens sur le site web, sauf en cas de fraude ou de faute grave de Neckermann ou de ses sociétés affiliées.

12.4.  Neckermann n'est responsable que des dommages qui

(I)  était raisonnablement prévisible tant par le client que par Neckermann ;

(II)  a été effectivement vécu ou subi par le client ; et

(III)  est directement due aux actions de Neckermann,

12.5.  En cas de responsabilité de Neckermann, celle-ci ne pourra en aucun cas dépasser au total le montant le plus élevé entre (a) les coûts payés par le client pour les services de voyage ou les vacances à forfait en question ou (b) cent euros (100,00 EUR) ou l'équivalent en monnaie locale.

12.6.   Les informations affichées sur le site web et dans les boutiques sont fournies à Neckermann par des prestataires de services de voyage ou des organisateurs qui
fournissent les informations décrivant leurs services. Neckermann affiche
ensuite ces informations sur le site web et dans les boutiques destinées au client (telles que les photos, les descriptions des produits, les installations, les normes de santé et de sécurité, les règles et restrictions et les conditions et dispositions relatives au service de voyage ou au voyage à forfait). Il incombe aux prestataires de services de voyage et aux organisateurs de veiller à ce que les informations fournies à Neckermann soient correctes, complètes et à jour. Neckermann n'est pas responsable des inexactitudes de ces informations,
sauf si et seulement dans la mesure où Neckermann a directement causé ces inexactitudes ou a commis une erreur grave à cet égard.

12.7.   Le Client est satisfait de la responsabilité et des responsabilités supportées par les prestataires de services de voyage ou les Organisateurs conformément à ses conditions générales communiquées au Client lors de l'acceptation de l'offre, de sorte que le Client accepte d'indemniser Neckermann, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité et des obligations pour lesquelles il a recours au prestataire de services de voyage ou à l'Organisateur.

12.8.   Neckermann n'est pas responsable du non-respect par ces derniers des obligations légales imposées aux prestataires de services de voyage et aux Organisateurs.

13.   Utilisation des données

13.1.  Le Client est conscient que Neckermann peut disposer librement des données fournies par le Client, sans limitation de temps ou de paiement, mais conformément à la Politique de confidentialité du Site Internet.

14.   Propriété intellectuelle

14.1.   Tous les droits de propriété intellectuelle et droits dérivés de Neckermann sont et restent sa propriété exclusive. Par droits de propriété intellectuelle, on entend les
droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, brevetables ou non, etc. Il s'agit d'œuvres protégées par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle.

14.2.   Dans le cadre du présent contrat client, aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'a lieu entre Neckermann et le client. La reproduction totale ou partielle, la modification ou l'utilisation de ces éléments protégés par des droits restrictifs, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdite et est considérée comme une falsification pénale et civile. Toute infraction sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.

15.   Vie privée et GDPR

15.1.   Neckermann s'engage à collecter et à traiter les données personnelles de manière sûre, transparente et confidentielle. En particulier, Neckermann vise à protéger les données de ses Clients et Fournisseurs contre, entre autres, les pertes, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés ou les traitements illicites. Neckermann informe le client de la collecte et du traitement des données personnelles. En fournissant des données personnelles, le Client
déclare expressément avoir pris connaissance de cet article et accepte également expressément le traitement lui-même.

15.2.   Neckermann est responsable du traitement de vos données personnelles. Lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel du Client et du groupe de voyage pour lequel une commande est passée, Neckermann respecte la réglementation belge en matière de protection des données à caractère personnel et le Règlement
général sur la protection des données du 25 mai 2018.

15.3.   Neckermann ne vend ni ne transmet en aucune façon les données personnelles à des tiers : les données sont stockées de manière sécurisée dans une base de données non accessible au public. Les bulletins d'information ne sont envoyés qu'après consentement explicite et peuvent être désabonnés à tout moment.....

15.4.   En fonction du service, le Client fournit à Neckermann les données personnelles suivantes : identité, coordonnées de l'entreprise de voyage (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone et de portable, numéro de fax) et éventuellement
numéro de compte bancaire. Le client est responsable de toutes les données
fournies à Neckermann. Si les données ne sont plus à jour, il faut le signaler à Neckermann par retour. Dans le cadre de ses activités, Neckermann collecte et traite les données d'identité et de contact du client, du groupe de voyage pour lequel le client passe une commande, des utilisateurs du site web, du personnel, des employés, des personnes nommées et d'autres contacts utiles. Neckermann traite également des données personnelles sur de nouveaux clients potentiels, des contacts utiles dans le secteur, des contacts de réseau, des contacts avec des experts,etc. Les donnée sà caractère personnel communiquées par le client ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : la conclusion d'un contrat entre le client et le prestataire de
services de voyage ou l'organisateur de vacances à forfait. La fourniture de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation du présent contrat client.

15.5. Les données personnelles seront en tout cas conservées pendant une période de 5 ans. Si une personne souhaite supprimer ses données personnelles après cette période de 5 ans, elle doit en informer Neckermann par lettre. Les données personnelles que Neckermann doit conserver pour une période plus longue, sur la base d'une législation spécifique ou dans le cas d'une procédure judiciaire en cours pour laquelle les données personnelles sont encore nécessaires, sont conservées après une période de 5 ans.

15.6.  Conformément à la législation belge sur la protection de la vie privée et aux dispositions du règlement général sur la protection des données, la personne dont les données personnelles sont stockées a le :

-Droit d'accès et d'inspection : cela implique le droit de savoir, gratuitement, quelles données ont été conservées et à quelles fins elles sont utilisées ;

-Droit de rectification : il s'agit du droit de rectification (correction) des données personnelles inexactes, ainsi que du droit de compléter les données personnelles incomplètes ;

-Droit à l'effacement ou à la limitation des données : il s'agit du droit de demander à Neckermann d'effacer des données à caractère personnel ou de limiter leur traitement dans les circonstances et les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données. Neckermann peut refuser l'effacement ou la limitation des données à caractère personnel si cela lui est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ;

-Droit à la portabilité des données : il s'agit du droit d'obtenir les données personnelles fournies à Neckermann sous une forme structurée, accessible et lisible.Vous avez le droit de transférer ces données à un autre contrôleur de données ;

-Droit d'opposition : il s'agit du droit de s'opposer au traitement des données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. Il n'est pas possible de s'opposer au traitement des données personnelles nécessaires au respect d'une obligation légale, à l'exécution des services de Neckermann, aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;

-Droit de retirer le consentement : cela inclut le droit de retirer le consentement si le traitement des données personnelles est basé sur un consentement préalable. Ces données personnelles ne seront alors traitées que si Neckermann a un autre motif légal pour le faire ;

-Décisions automatiques et profilage : Neckermann confirme que le traitement des données personnelles ne comprend aucun profilage et que l'enregistrement n'est pas entièrement automatisé.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en contactant Neckermann. La personne de contact pour cela est Gert De Caluwe, dont les coordonnées sont privacy@neckermann.be.

15.7.   Le site web utilise des cookies. Lors d'une visite sur le site web, des "cookies" peuvent
être placés sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur du site web. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur et d'enregistrer les préférences personnelles. Neckermann utilise des cookies techniques pour optimiser le site web et offrir plus de confort, comme le remplissage automatique de formulaires. Neckermann utilise des cookies pour conserver les
paramètres personnels en vue de futures visites et pour collecter des données sur le trafic du site web, afin que Neckermann puisse améliorer son service. La politique en matière de confidentialité et de cookies peut être consultée ici


15.8.  Le Client est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe.

15.9.   Le site web tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs afin de pouvoir voir quelles pages du site internet sont visitées et dans quelle mesure. En utilisant le site web, l'utilisateur du site web consent à l'utilisation des cookies de Neckermann.
Les avis laissés par le client sur le site web peuvent être utilisés à d'autres fins commerciales, comme l'utilisation des avis dans des publicités imprimées et d'autres médias sociaux.

16.   Force majeure

16.1.  Neckermann n'est pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure.

17.   Amendements

17.1.  
Le présent contrat client peut être modifié à sa propre discrétion, après notification au client.

18.   Nullité

18.1.  Si une clause du présent contrat client est inapplicable, l'inapplicabilité de cette clause n'affectera pas les autres clauses et sera remplacée par une clause valide et aussi proche que possible du contenu de la clause inapplicable.

19.   Médiation

19.1.  Le Client s'efforcera toujours de régler tout litige à l'amiable en le soumettant au Comité des litiges relatifs aux voyages visé à l'article11.2 avant de le porter en justice, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

20.   Juridiction compétente et droit applicable

20.1.  Tout litige ou réclamation à l'encontre de Neckermann qui persiste après la tentative de médiation visée à l'article 19.1 sera réglé conformément au droit belge et traité par le tribunal compétent d'Anvers.